Ce document constitue la totalité de l'entente intervenue entre ACCEO Solutions Inc. (« la Société »), et l’Abonné, à l'exclusion de tout autre document, convention ou promesse verbale antérieure ou concomitante qui peut être intervenue dans le cadre des négociations qui ont précédé l'exécution complète de l'entente, que les parties déclarent inadmissible en tant qu'élément de preuve susceptible de modifier ou d'affecter de quelque façon que ce soit l'une ou l'autre des dispositions de la présente entente.

1. Objet – abonnement

   À la condition expresse que l’utilisateur observe, respecte et se conforme à toutes et chacune des clauses, conditions et stipulations de la présente entente, la Société confirme par la présente à l’Abonné son abonnement au plan mensuel, le tout, tel que plus amplement décrit dans le présent document.

   1. Modifications : La Société pourra, sur préavis d'au moins trente (30) jours à l’Abonné, modifier raisonnablement la composition des services décrits dans le présent document ou encore toute disposition des présentes conditions d'abonnement. Aucun préavis ne sera toutefois requis à l'égard d'une modification dans la composition des services rendus à l’Abonné lorsque les prestations de la Société en regard de ceux-ci demeurent sensiblement les mêmes et que les frais payables par l’Abonné n'en sont pas augmentés. Tout avis de la Société à l’Abonné peut lui être transmis par courriel.

2. Durée

   1. Durée initiale et renouvellement : Le présent abonnement a une durée initiale fixe d’un (1) mois et se renouvelle automatiquement, à moins d'un préavis écrit envoyé par une partie à l'autre partie au moins quinze (15) jours avant l'expiration de la période initiale ou de la période de renouvellement, le cas échéant.

3. Obligations de la Société

   L’Abonné confirme avoir été informé et accepte que l'état des produits et services fournis peut varier eu égard au fait que la conception de ceux-ci s'est échelonnée sur plusieurs années. Il en résulte parfois des disparités à l'égard de la présentation, du contenu, de la mise à jour et de l'architecture des applications logicielles et des manuels d'utilisation qui seront progressivement ajustés par la Société à l'occasion de ses travaux d'entretien et de mise à jour des produits et services.

   1. Lorsque le service d'implantation en entreprise est compris dans le plan d'abonnement, des frais peuvent s'appliquer pour le déplacement de l'installateur au-delà de 100 km de sa place d'affaires.
   2. Formation : Tous les frais relatifs à la formation liée aux produits et services de la Société sont en sus, cette formation étant rendue disponible par la Société selon une tarification forfaitaire ou sur une base horaire, au choix de l’Abonné.
   3. Limitation de responsabilité : La Société exécutera ses obligations en vertu de cette entente avec diligence et au meilleur de son savoir-faire. Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, la Société n'est pas responsable, envers l’Abonné ou toute autre personne, des dommages que la Société ou les personnes sous son contrôle pourraient causer, quelle qu'en soit la nature. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Société n'est pas responsable du préjudice matériel (incluant celui se rapportant à des logiciels) résultant d'une modification à la configuration des logiciels, d'un virus informatique, du contenu, de l'utilisation, de la validité ou de la qualité des services fournis par l'entremise du réseau Internet, d'une panne du réseau Internet, de la perte ou destruction de données par intrusion ou autrement ou de l'interception non autorisée de communications ou de délais dans leur transmission ou réception. Si la Société devait néanmoins être trouvée responsable d'une perte ou d'un dommage de quelque nature que ce soit, sa responsabilité sera limitée à créditer à l’Abonné une somme égale aux frais mensuels payables par cet Abonné pour une période d'un (1) mois. L’Abonné est seul responsable de prendre toutes les mesures de sécurité raisonnablement nécessaires afin d'assurer la protection de ses données et de son système informatique.

4. Obligations de l’Abonné

   1. Reproduction : L’Abonné s'engage, par la présente entente, à ne pas reproduire les applications logicielles.
   2. Équipement requis : L’Abonné doit fournir un système informatique satisfaisant aux exigences minimales nécessaires à l'utilisation des services ainsi que tous les autres équipements requis qui ne sont pas fournis par la Société en vertu de la présente entente. De plus, l’Abonné reconnaît que la Société ne lui fournira aucun service relatif à l'installation ou à la configuration de son réseau informatique interne.

5. Incessibilité

   La présente entente est incessible, en ce qu'aucun des droits, devoirs ou obligations constatés aux présentes ne peut être cédé, ou transféré par l'une des parties sans l'autorisation écrite préalable de l'autre partie. Toute tentative de cession ou de transfert de tout droit, devoir ou obligation de la présente entente, en contravention avec les dispositions qui précèdent, est nulle et non avenue entre les parties et inopposable entre elles.

6. Dispositions générales

   1. Avis : Exception faite des articles de la présente entente où ils sont autrement prévus, tout avis requis en vertu de la présente est suffisant s'il est consigné dans un écrit et expédié par un mode de communication qui permet à la partie expéditrice de prouver que ledit avis fut effectivement livré à la partie destinataire à l'adresse de sa principale place d'affaires ou à toute autre adresse que celle-ci peut faire connaître.
   2. Lois applicables : La présente est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada). Les parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire pour quelque motif que ce soit, relativement à la présente, de choisir le district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada, comme le lieu approprié pour l'audition desdites réclamations ou poursuites judiciaires à l'exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi.

7. Résiliation

   1. Résiliation par la Société : La Société pourra résilier l'abonnement en tout temps sur préavis d'au moins trente (30) jours à l’Abonné, à moins que la résiliation ne résulte d'un défaut de l’Abonné de respecter l'une ou l'autre des obligations qui lui incombent en vertu des conditions d'abonnement, autres que celles reliées au paiement de son compte, auquel cas aucun préavis ne sera requis. La Société peut interrompre les services ou résilier la présente entente si l’Abonné omet de payer un compte en souffrance, pourvu que ce compte soit en souffrance depuis plus de quinze (15) jours après la date d'échéance. Avant de procéder à l'interruption des services, la Société doit donner à l’Abonné un préavis écrit d'au moins cinq (5) jours indiquant la raison et la date d'interruption prévue, le montant dû et, le cas échéant, les frais de rétablissement des services, les frais de résiliation de l'entente si le paiement n'est pas effectué par l’Abonné à l'intérieur de cette période de cinq (5) jours et tous les autres frais exigibles par la Société. Les frais de résiliation signifient : i) le montant dû par l’Abonné à la Société conformément à la présente entente; et ii) toute somme payable par l’Abonné à la Société en vertu de cette entente pour la période non encore écoulée de la présente entente. À la suite de la résiliation de l'entente, la Société devra rembourser à l’Abonné, s'il y a lieu, la portion payée en trop de ses frais mensuels. La présente entente est résiliée de plein droit sans qu'aucun avis ne soit nécessaire dans le cas où l’Abonné deviendrait insolvable, ferait une cession générale de ses biens pour le bénéfice de ses créanciers ou serait déclaré failli, si une ordonnance de séquestre ou mise en liquidation était prononcée contre lui ou s'il tentait de prendre avantage de toute loi en matière d'insolvabilité, de faillite ou d'arrangement avec ses créanciers. Sur résiliation de la présente entente, toutes les obligations de la Société cesseront. L’Abonné convient de payer à la Société tous les frais encourus par la Société pour le recouvrement de toute somme due et impayée en vertu de la présente entente. La Société justifiera les frais à l’Abonné.
   2. Résiliation par l’Abonné : Si l’Abonné reçoit un préavis de la Société en vertu du paragraphe 1.1, l’Abonné pourra résilier cette entente sans pénalité, avec effet à la date à laquelle réfère ce préavis, pourvu qu'il transmette, au moins dix (10) jours avant cette date, un préavis écrit à cet effet à la Société. Si l’Abonné a reçu un préavis de la Société en vertu du paragraphe 8., l’Abonné pourra résilier cette entente sans pénalité, avec effet à l'expiration de la période fixe ou de toute période de renouvellement, selon le cas, pourvu qu'il transmette, au moins dix (10) jours avant cette date, un préavis écrit à cet effet à la Société.
   3. Fin de l'entente : L’Abonné s'engage à désinstaller le logiciel et ses constituantes de tout ordinateur et à cesser d'utiliser toute application fournie à l'intérieur de la présente entente.

8. Paiement

   Le paiement convenu dans la présente entente est exigible de l’Abonné dès la première facturation des services de la Société, et payable uniquement par débit préautorisé ou par carte de crédit, suivant les tarifs fixés par la Société et dont l’Abonné reconnaît avoir été adéquatement informé. Ces tarifs pourront de temps à autre être modifiés en tout ou en partie par la Société, sur préavis d'au moins trente (30) jours à l’Abonné auquel cas la modification entrera en vigueur à l'expiration de la période fixe ou de toute période de renouvellement, selon le cas.